Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Mentions Légales — Éditeur du Site

2. Hébergement du Site & de la Plateforme

3. Objet des Services & Champ d'Application des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site institutionnel homaa-solutions.fr ainsi que de sa plateforme logicielle SaaS accessible sur homaa-solutions.fr/app.

HOMAA SOLUTIONS fournit aux industriels des prestations d'audit de criticité terrain, de rétro-ingénierie par scan 3D métrologique (précision jusqu'à ± 0.02 mm), de modélisation CAO paramétrique, de fabrication additive / réimpression sous 72h et de stockage cloud sécurisé de jumeaux numériques de pièces de rechange.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

• Éléments du site et de la plateforme : L'ensemble des marques, logos, graphismes, textes, photographies, vidéos, animations 3D et codes sources présents sur ce site sont la propriété exclusive de HOMAA SOLUTIONS et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.
• Fichiers CAO et données clients : Le client conserve l'entière et exclusive propriété intellectuelle de ses pièces industrielles, plans et fichiers 3D déposés ou numérisés. HOMAA SOLUTIONS s'interdit toute réutilisation des modèles pour le compte de tiers.

5. Sécurité, Disponibilité & Responsabilité

HOMAA SOLUTIONS met en œuvre l'ensemble des moyens techniques nécessaires pour assurer la sécurité (chiffrement SSL/TLS 1.3, isolation multi-locataire Row-Level Security, sauvegardes quotidiennes) et la disponibilité continue 24/7 de ses services.

Toutefois, la responsabilité de HOMAA SOLUTIONS ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption temporaire pour maintenance technique notifiée, ou de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de notre contrôle.

6. Simulateur de Rentabilité (ROI)

Les simulations financières et estimations de gains présentées sur le simulateur ROI ont une valeur indicative basée sur les paramètres saisis par l'utilisateur (coût horaire moyen d'arrêt, nombre de pièces critiques). Un chiffrage contractuel personnalisé et définitif est établi lors de l'audit de criticité initial.

7. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes CGU et l'ensemble des relations contractuelles sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes sera porté devant la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris.