Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

1. Préambule et Engagement de Sécurité Souveraine

La société HOMAA SOLUTIONS SAS (ci-après « HOMAA SOLUTIONS ») s'engage fermement à protéger la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données à caractère personnel et des données techniques industrielles (modèles CAO, scans 3D, métrologie) de ses clients, partenaires et utilisateurs de son site web et de sa plateforme SaaS.

La présente politique détaille nos engagements conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

2. Responsable du Traitement & Contact DPO

Le responsable du traitement des données est :

3. Données Collectées et Finalités du Traitement

HOMAA SOLUTIONS applique le principe de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires sont traitées.

• Formulaire de contact et demande d'intervention : Nom, prénom, entreprise, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, description du besoin technique. (Finalité : Prise de contact, établissement de devis, organisation de l'intervention sous 24h/48h).
• Plateforme SaaS & Bibliothèque 3D : Identifiants de connexion d'entreprise, historique des commandes de pièces, modèles CAO (STEP, STL), rapports de contrôle métrologique. (Finalité : Exécution du contrat de service de sécurisation et réimpression).
• Données de navigation et logs techniques : Adresse IP anonymisée, horodatage, pages consultées, agent utilisateur. (Finalité : Sécurité de l'infrastructure, prévention anti-bot et anti-DDoS, journalisation légale).

4. Confidentialité des Fichiers CAO & Secret Industriel

Tous les fichiers CAO 3D (scans, maillages, plans de fabrication, tolérances) confiés à HOMAA SOLUTIONS constituent des secrets d'affaires et de fabrication industriels protégés.

5. Hébergement & Sous-traitance Souveraine en France / Union Européenne

Pour garantir la souveraineté des données de nos clients industriels, toutes nos infrastructures sont situées sur le territoire de l'Union Européenne :

• Serveurs Web, API et Production : OVHcloud SAS (Datacenters situés en France, certifiés ISO 27001 et SecNumCloud).
• Stockage d'objets 3D sécurisé : Scaleway Cloud Storage (Région Paris, France).

Aucun transfert de données à caractère personnel ou de modèles 3D n'est opéré hors de l'Union Européenne.

6. Durée de Conservation des Données

• Demandes de devis et prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur.
• Données contractuelles et de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
• Fichiers de la bibliothèque SaaS 3D : Pendant toute la durée du contrat d'abonnement actif, puis archivage sécurisé ou suppression définitive sur demande du client.
• Logs techniques et de sécurité : 12 mois glissants.

7. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès et de rectification de vos données.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
• Droit à la portabilité de vos données sous un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par courriel à contact@homaa-solutions.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours ouvrés maximum. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

8. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

HOMAA SOLUTIONS respecte scrupuleusement les directives de la CNIL concernant les cookies et traceurs. Aucun cookie non essentiel (mesure d'audience, préférences) n'est déposé sans votre accord préalable via notre bandeau de consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.